Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 218 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Buis-les-Baronnies, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Buis-les-Baronnies par millésime
MillésimeHabitants
20062 283
20072 290
20082 312
20092 291
20102 271
20112 251
20122 257
20132 261
20142 281
20152 287
20162 293
20172 302
20182 305
20192 325
20202 291
20212 258
20222 226
20232 218

À retenir

La population de Buis-les-Baronnies a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 226 → 2 218 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Comparer ce territoire

Comparez Buis-les-Baronnies avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Buis-les-Baronnies n’est pas forcément dans Buis-les-Baronnies. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Juridictions implantées à Buis-les-Baronnies

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Juridictions dont Buis-les-Baronnies relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Buis-les-Baronnies sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44
Tribunal de proximité de Montélimar (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 78 20
Conseil de Prud'hommes de Montélimar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 66 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Buis-les-Baronnies

Tribunaux et services de justice à Buis-les-Baronnies

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public