Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 77 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bellecombe-Tarendol, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bellecombe-Tarendol par millésime
MillésimeHabitants
200692
200794
200896
200998
201096
201195
201294
201393
201491
201586
201680
201775
201871
201968
202065
202169
202273
202377

À retenir

La population de Bellecombe-Tarendol a évolué de +5,5 % entre 2022 et 2023 (73 → 77 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Comparer ce territoire

Comparez Bellecombe-Tarendol avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bellecombe-Tarendol n’est pas forcément dans Bellecombe-Tarendol. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Juridictions implantées à Bellecombe-Tarendol

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Juridictions dont Bellecombe-Tarendol relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bellecombe-Tarendol sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44
Tribunal de proximité de Montélimar (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 78 20
Conseil de Prud'hommes de Montélimar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 66 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bellecombe-Tarendol

Tribunaux et services de justice à Bellecombe-Tarendol

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public