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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arthémonay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 613 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arthémonay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Arthémonay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Arthémonay par millésime
MillésimeHabitants
2006495
2007513
2008526
2009534
2010539
2011544
2012549
2013558
2014561
2015570
2016579
2017588
2018588
2019594
2020618
2021617
2022615
2023613

À retenir

La population de Arthémonay a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (615 → 613 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arthémonay n’est pas forcément dans Arthémonay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Arthémonay

Juridictions implantées à Arthémonay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Arthémonay

Juridictions dont Arthémonay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arthémonay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS SUR ISERE 04 75 02 09 17
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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