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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villers-Buzon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 312 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villers-Buzon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villers-Buzon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villers-Buzon par millésime
MillésimeHabitants
2006254
2007257
2008260
2009265
2010262
2011259
2012256
2013251
2014246
2015250
2016255
2017259
2018258
2019259
2020260
2021277
2022295
2023312

À retenir

La population de Villers-Buzon a évolué de +5,8 % entre 2022 et 2023 (295 → 312 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villers-Buzon n’est pas forcément dans Villers-Buzon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Villers-Buzon

Juridictions implantées à Villers-Buzon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villers-Buzon

Juridictions dont Villers-Buzon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villers-Buzon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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