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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vercel-Villedieu-le-Camp

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 762 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vercel-Villedieu-le-Camp

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vercel-Villedieu-le-Camp, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vercel-Villedieu-le-Camp par millésime
MillésimeHabitants
20061 391
20071 414
20081 436
20091 469
20101 479
20111 491
20121 500
20131 509
20141 522
20151 540
20161 566
20171 591
20181 616
20191 664
20201 691
20211 703
20221 732
20231 762

À retenir

La population de Vercel-Villedieu-le-Camp a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (1 732 → 1 762 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vercel-Villedieu-le-Camp n’est pas forcément dans Vercel-Villedieu-le-Camp. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vercel-Villedieu-le-Camp

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Vercel-Villedieu-le-Camp relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vercel-Villedieu-le-Camp sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité de Pontarlier (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE VILLINGEN SCHWENNINGEN, 25300 PONTARLIER 03 81 38 63 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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