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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Colombe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 488 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Colombe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Colombe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Colombe par millésime
MillésimeHabitants
2006264
2007259
2008279
2009304
2010330
2011355
2012361
2013372
2014380
2015387
2016394
2017409
2018417
2019428
2020446
2021464
2022482
2023488

À retenir

La population de Sainte-Colombe a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (482 → 488 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Colombe n’est pas forcément dans Sainte-Colombe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Colombe

Juridictions implantées à Sainte-Colombe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Colombe

Juridictions dont Sainte-Colombe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Colombe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Tribunal de proximité de Pontarlier (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE VILLINGEN SCHWENNINGEN, 25300 PONTARLIER 03 81 38 63 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Colombe

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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