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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montbéliard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 24 672 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montbéliard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montbéliard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montbéliard par millésime
MillésimeHabitants
200626 535
200726 392
200826 207
200926 078
201025 875
201125 974
201226 084
201325 697
201425 521
201525 336
201625 304
201725 395
201825 809
201925 806
202025 726
202125 573
202225 516
202324 672

À retenir

La population de Montbéliard a évolué de −3,3 % entre 2022 et 2023 (25 516 → 24 672 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montbéliard n’est pas forcément dans Montbéliard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montbéliard

Juridictions implantées à Montbéliard

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Montbéliard.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Conseil de Prud'hommes de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Tribunal pour Enfants de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montbéliard Tribunal paritaire des baux ruraux RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montbéliard

Juridictions dont Montbéliard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montbéliard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montbéliard

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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