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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lavans-Vuillafans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 232 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lavans-Vuillafans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lavans-Vuillafans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lavans-Vuillafans par millésime
MillésimeHabitants
2006206
2007209
2008213
2009218
2010218
2011221
2012224
2013226
2014223
2015228
2016233
2017238
2018239
2019242
2020251
2021245
2022238
2023232

À retenir

La population de Lavans-Vuillafans a évolué de −2,5 % entre 2022 et 2023 (238 → 232 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lavans-Vuillafans n’est pas forcément dans Lavans-Vuillafans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lavans-Vuillafans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lavans-Vuillafans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lavans-Vuillafans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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