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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Jougne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 937 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Jougne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Jougne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Jougne par millésime
MillésimeHabitants
20061 338
20071 347
20081 376
20091 409
20101 443
20111 434
20121 470
20131 577
20141 684
20151 792
20161 839
20171 858
20181 829
20191 801
20201 850
20211 859
20221 915
20231 937

À retenir

La population de Jougne a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (1 915 → 1 937 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Jougne n’est pas forcément dans Jougne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Jougne

Juridictions implantées à Jougne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Jougne

Juridictions dont Jougne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Jougne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal de proximité de Pontarlier (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE VILLINGEN SCHWENNINGEN, 25300 PONTARLIER 03 81 38 63 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Jougne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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