Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 611 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de L'Hôpital-du-Grosbois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de L'Hôpital-du-Grosbois par millésime
MillésimeHabitants
2006488
2007516
2008529
2009541
2010554
2011554
2012554
2013565
2014575
2015586
2016593
2017598
2018595
2019593
2020590
2021592
2022605
2023611

À retenir

La population de L'Hôpital-du-Grosbois a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (605 → 611 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Comparer ce territoire

Comparez L'Hôpital-du-Grosbois avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour L'Hôpital-du-Grosbois n’est pas forcément dans L'Hôpital-du-Grosbois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Juridictions implantées à L'Hôpital-du-Grosbois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Juridictions dont L'Hôpital-du-Grosbois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de L'Hôpital-du-Grosbois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-du-Grosbois

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public