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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontenotte

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 60 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontenotte

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontenotte, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontenotte par millésime
MillésimeHabitants
200651
200753
200854
200956
201057
201157
201258
201360
201461
201559
201662
201762
201861
201961
202062
202162
202263
202360

À retenir

La population de Fontenotte a évolué de −4,8 % entre 2022 et 2023 (63 → 60 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontenotte n’est pas forcément dans Fontenotte. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fontenotte

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontenotte

Juridictions dont Fontenotte relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontenotte sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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