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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à École-Valentin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 579 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à École-Valentin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de École-Valentin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de École-Valentin par millésime
MillésimeHabitants
20062 298
20072 319
20082 308
20092 295
20102 309
20112 321
20122 334
20132 336
20142 410
20152 476
20162 542
20172 609
20182 631
20192 633
20202 703
20212 662
20222 620
20232 579

À retenir

La population de École-Valentin a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (2 620 → 2 579 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour École-Valentin n’est pas forcément dans École-Valentin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à École-Valentin

Juridictions implantées à École-Valentin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à École-Valentin

Juridictions dont École-Valentin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de École-Valentin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire d'Angers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à École-Valentin

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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