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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Damprichard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 776 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Damprichard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Damprichard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Damprichard par millésime
MillésimeHabitants
20061 787
20071 787
20081 781
20091 775
20101 769
20111 789
20121 790
20131 817
20141 845
20151 872
20161 886
20171 903
20181 879
20191 856
20201 832
20211 829
20221 825
20231 776

À retenir

La population de Damprichard a évolué de −2,7 % entre 2022 et 2023 (1 825 → 1 776 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Damprichard n’est pas forcément dans Damprichard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Damprichard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Damprichard

Juridictions dont Damprichard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Damprichard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Conseil de Prud'hommes de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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