Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 274 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cuse-et-Adrisans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cuse-et-Adrisans par millésime
MillésimeHabitants
2006243
2007248
2008253
2009256
2010271
2011278
2012282
2013286
2014283
2015286
2016283
2017284
2018285
2019281
2020287
2021285
2022280
2023274

À retenir

La population de Cuse-et-Adrisans a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (280 → 274 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Comparer ce territoire

Comparez Cuse-et-Adrisans avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cuse-et-Adrisans n’est pas forcément dans Cuse-et-Adrisans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Juridictions implantées à Cuse-et-Adrisans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Juridictions dont Cuse-et-Adrisans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cuse-et-Adrisans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Cuse-et-Adrisans

Tribunaux et services de justice à Cuse-et-Adrisans

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public