Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 135 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Terres-de-Chaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Terres-de-Chaux par millésime
MillésimeHabitants
2006125
2007127
2008128
2009132
2010132
2011136
2012141
2013145
2014145
2015150
2016142
2017135
2018127
2019125
2020125
2021124
2022130
2023135

À retenir

La population de Les Terres-de-Chaux a évolué de +3,8 % entre 2022 et 2023 (130 → 135 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Comparer ce territoire

Comparez Les Terres-de-Chaux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Terres-de-Chaux n’est pas forcément dans Les Terres-de-Chaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Juridictions implantées à Les Terres-de-Chaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Juridictions dont Les Terres-de-Chaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Terres-de-Chaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Conseil de Prud'hommes de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Les Terres-de-Chaux

Tribunaux et services de justice à Les Terres-de-Chaux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public