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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châtillon-le-Duc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 042 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châtillon-le-Duc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châtillon-le-Duc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châtillon-le-Duc par millésime
MillésimeHabitants
20061 957
20071 987
20081 960
20091 932
20101 905
20111 894
20121 876
20131 931
20141 985
20152 040
20162 047
20172 054
20182 038
20192 023
20202 007
20212 020
20222 025
20232 042

À retenir

La population de Châtillon-le-Duc a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (2 025 → 2 042 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châtillon-le-Duc n’est pas forcément dans Châtillon-le-Duc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Châtillon-le-Duc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Châtillon-le-Duc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châtillon-le-Duc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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