Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 175 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Amathay-Vésigneux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Amathay-Vésigneux par millésime
MillésimeHabitants
2006134
2007136
2008136
2009141
2010146
2011151
2012150
2013153
2014156
2015160
2016163
2017163
2018164
2019164
2020167
2021170
2022173
2023175

À retenir

La population de Amathay-Vésigneux a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (173 → 175 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Comparer ce territoire

Comparez Amathay-Vésigneux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Amathay-Vésigneux n’est pas forcément dans Amathay-Vésigneux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Juridictions implantées à Amathay-Vésigneux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Juridictions dont Amathay-Vésigneux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Amathay-Vésigneux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire de Cahors (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 23 46 50
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Amathay-Vésigneux

Tribunaux et services de justice à Amathay-Vésigneux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public