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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saussignac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 407 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saussignac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saussignac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saussignac par millésime
MillésimeHabitants
2006409
2007409
2008409
2009414
2010418
2011423
2012427
2013429
2014431
2015430
2016429
2017428
2018426
2019426
2020423
2021418
2022412
2023407

À retenir

La population de Saussignac a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (412 → 407 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saussignac n’est pas forcément dans Saussignac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saussignac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saussignac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saussignac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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