Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 388 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Vincent-de-Cosse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Vincent-de-Cosse par millésime
MillésimeHabitants
2006371
2007378
2008385
2009374
2010365
2011357
2012358
2013352
2014353
2015358
2016363
2017364
2018363
2019361
2020369
2021376
2022384
2023388

À retenir

La population de Saint-Vincent-de-Cosse a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (384 → 388 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Vincent-de-Cosse avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Vincent-de-Cosse n’est pas forcément dans Saint-Vincent-de-Cosse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Juridictions implantées à Saint-Vincent-de-Cosse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Juridictions dont Saint-Vincent-de-Cosse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Vincent-de-Cosse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE LA GRANDE RIGAUDIE, 24200 SARLAT LA CANEDA 05 24 10 10 00
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-de-Cosse

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public