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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Mondane

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 305 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Mondane

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Mondane, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Mondane par millésime
MillésimeHabitants
2006226
2007227
2008234
2009243
2010253
2011262
2012270
2013269
2014267
2015264
2016262
2017260
2018257
2019258
2020272
2021287
2022301
2023305

À retenir

La population de Sainte-Mondane a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (301 → 305 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Mondane n’est pas forcément dans Sainte-Mondane. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Mondane

Juridictions implantées à Sainte-Mondane

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Mondane relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Mondane sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE LA GRANDE RIGAUDIE, 24200 SARLAT LA CANEDA 05 24 10 10 00
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Mondane

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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