Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 908 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Germain-et-Mons, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Germain-et-Mons par millésime
MillésimeHabitants
2006702
2007713
2008725
2009736
2010757
2011769
2012777
2013784
2014792
2015795
2016811
2017829
2018846
2019864
2020874
2021876
2022893
2023908

À retenir

La population de Saint-Germain-et-Mons a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (893 → 908 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Germain-et-Mons avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Germain-et-Mons n’est pas forcément dans Saint-Germain-et-Mons. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Juridictions implantées à Saint-Germain-et-Mons

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Juridictions dont Saint-Germain-et-Mons relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Germain-et-Mons sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Germain-et-Mons

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-et-Mons

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public