Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 520 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 335 |
| 2007 | 2 357 |
| 2008 | 2 513 |
| 2009 | 2 505 |
| 2010 | 2 497 |
| 2011 | 2 489 |
| 2012 | 2 496 |
| 2013 | 2 498 |
| 2014 | 2 514 |
| 2015 | 2 503 |
| 2016 | 2 492 |
| 2017 | 2 498 |
| 2018 | 2 488 |
| 2019 | 2 478 |
| 2020 | 2 487 |
| 2021 | 2 501 |
| 2022 | 2 515 |
| 2023 | 2 520 |
À retenir
La population de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (2 515 → 2 520 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt n’est pas forcément dans Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
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Juridictions dont Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON | 03 81 65 13 00 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER | 03 84 35 13 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC | 05 53 57 68 56 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).