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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mescoules

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 177 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mescoules

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mescoules, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mescoules par millésime
MillésimeHabitants
2006155
2007157
2008159
2009161
2010164
2011167
2012169
2013172
2014173
2015169
2016172
2017176
2018179
2019178
2020179
2021180
2022178
2023177

À retenir

La population de Mescoules a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (178 → 177 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Mescoules avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mescoules n’est pas forcément dans Mescoules. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mescoules

Juridictions implantées à Mescoules

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mescoules

Juridictions dont Mescoules relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mescoules sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mescoules

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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