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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cours-de-Pile

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 585 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cours-de-Pile

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cours-de-Pile, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cours-de-Pile par millésime
MillésimeHabitants
20061 415
20071 431
20081 446
20091 451
20101 470
20111 500
20121 531
20131 562
20141 579
20151 612
20161 600
20171 578
20181 556
20191 563
20201 558
20211 548
20221 563
20231 585

À retenir

La population de Cours-de-Pile a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 563 → 1 585 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cours-de-Pile n’est pas forcément dans Cours-de-Pile. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cours-de-Pile

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cours-de-Pile relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cours-de-Pile sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Rennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 RENNES 02 99 65 37 37
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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