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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clermont-d'Excideuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 255 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clermont-d'Excideuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clermont-d'Excideuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clermont-d'Excideuil par millésime
MillésimeHabitants
2006268
2007270
2008266
2009265
2010258
2011250
2012243
2013244
2014245
2015240
2016236
2017232
2018234
2019235
2020234
2021241
2022248
2023255

À retenir

La population de Clermont-d'Excideuil a évolué de +2,8 % entre 2022 et 2023 (248 → 255 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clermont-d'Excideuil n’est pas forcément dans Clermont-d'Excideuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Clermont-d'Excideuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Clermont-d'Excideuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clermont-d'Excideuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Montpellier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER 04 67 12 60 00
Conseil de Prud'hommes de Périgueux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE MALEVILLE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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