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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cherveix-Cubas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 557 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cherveix-Cubas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cherveix-Cubas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cherveix-Cubas par millésime
MillésimeHabitants
2006620
2007616
2008619
2009622
2010625
2011628
2012628
2013632
2014613
2015593
2016574
2017569
2018559
2019554
2020554
2021555
2022555
2023557

À retenir

La population de Cherveix-Cubas a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (555 → 557 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cherveix-Cubas n’est pas forcément dans Cherveix-Cubas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cherveix-Cubas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cherveix-Cubas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cherveix-Cubas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Montpellier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER 04 67 12 60 00
Conseil de Prud'hommes de Périgueux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE MALEVILLE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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