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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Gonaguet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 049 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Gonaguet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-Gonaguet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-Gonaguet par millésime
MillésimeHabitants
20061 004
20071 024
20081 042
20091 070
20101 076
20111 077
20121 077
20131 077
20141 073
20151 068
20161 068
20171 069
20181 064
20191 074
20201 076
20211 067
20221 058
20231 049

À retenir

La population de La Chapelle-Gonaguet a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (1 058 → 1 049 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Gonaguet n’est pas forcément dans La Chapelle-Gonaguet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Chapelle-Gonaguet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Gonaguet

Juridictions dont La Chapelle-Gonaguet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-Gonaguet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes de Périgueux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE MALEVILLE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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