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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Castelnaud-la-Chapelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 451 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Castelnaud-la-Chapelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Castelnaud-la-Chapelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Castelnaud-la-Chapelle par millésime
MillésimeHabitants
2006457
2007461
2008470
2009477
2010475
2011474
2012472
2013475
2014475
2015471
2016464
2017457
2018452
2019448
2020447
2021447
2022449
2023451

À retenir

La population de Castelnaud-la-Chapelle a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (449 → 451 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Castelnaud-la-Chapelle n’est pas forcément dans Castelnaud-la-Chapelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Castelnaud-la-Chapelle

Juridictions implantées à Castelnaud-la-Chapelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Castelnaud-la-Chapelle

Juridictions dont Castelnaud-la-Chapelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Castelnaud-la-Chapelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE LA GRANDE RIGAUDIE, 24200 SARLAT LA CANEDA 05 24 10 10 00
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Castelnaud-la-Chapelle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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