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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bouniagues

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 578 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bouniagues

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bouniagues, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bouniagues par millésime
MillésimeHabitants
2006487
2007489
2008489
2009499
2010517
2011534
2012552
2013562
2014575
2015579
2016583
2017587
2018599
2019609
2020609
2021600
2022589
2023578

À retenir

La population de Bouniagues a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (589 → 578 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bouniagues n’est pas forcément dans Bouniagues. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bouniagues

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bouniagues relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bouniagues sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes de Bergerac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC 05 53 57 68 56

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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