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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Hilaire-la-Plaine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 209 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Hilaire-la-Plaine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Hilaire-la-Plaine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Hilaire-la-Plaine par millésime
MillésimeHabitants
2006226
2007230
2008223
2009216
2010209
2011208
2012209
2013210
2014211
2015212
2016210
2017210
2018211
2019212
2020213
2021213
2022211
2023209

À retenir

La population de Saint-Hilaire-la-Plaine a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (211 → 209 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Hilaire-la-Plaine n’est pas forcément dans Saint-Hilaire-la-Plaine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Hilaire-la-Plaine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Hilaire-la-Plaine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Hilaire-la-Plaine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Conseil de Prud'hommes de Guéret (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 23000 GUERET 05 87 56 21 23

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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