Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 039 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Agnant-de-Versillat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Agnant-de-Versillat par millésime
MillésimeHabitants
20061 121
20071 124
20081 127
20091 131
20101 139
20111 129
20121 120
20131 112
20141 096
20151 104
20161 099
20171 094
20181 089
20191 088
20201 085
20211 079
20221 059
20231 039

À retenir

La population de Saint-Agnant-de-Versillat a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (1 059 → 1 039 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Agnant-de-Versillat avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Agnant-de-Versillat n’est pas forcément dans Saint-Agnant-de-Versillat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Juridictions implantées à Saint-Agnant-de-Versillat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Juridictions dont Saint-Agnant-de-Versillat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Agnant-de-Versillat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Conseil de Prud'hommes de Guéret (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 23000 GUERET 05 87 56 21 23

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnant-de-Versillat

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public