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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Genouillac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 721 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Genouillac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Genouillac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Genouillac par millésime
MillésimeHabitants
2006800
2007803
2008806
2009804
2010801
2011786
2012772
2013757
2014749
2015752
2016743
2017735
2018726
2019728
2020727
2021727
2022724
2023721

À retenir

La population de Genouillac a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (724 → 721 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Genouillac n’est pas forcément dans Genouillac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Genouillac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Genouillac

Juridictions dont Genouillac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Genouillac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Nîmes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES 04 66 76 47 00
Conseil de Prud'hommes de Guéret (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 23000 GUERET 05 87 56 21 23

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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