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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aubusson

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 018 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aubusson

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aubusson, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aubusson par millésime
MillésimeHabitants
20064 239
20074 181
20084 149
20093 972
20103 844
20113 716
20123 699
20133 679
20143 591
20153 496
20163 400
20173 366
20183 328
20193 248
20203 181
20213 108
20223 036
20233 018

À retenir

La population de Aubusson a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (3 036 → 3 018 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aubusson n’est pas forcément dans Aubusson. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Aubusson

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Aubusson relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aubusson sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Brest (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 RUE DE DENVER, 29200 BREST 02 98 33 78 00
Conseil de Prud'hommes de Guéret (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 23000 GUERET 05 87 56 21 23

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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