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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sévignac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 117 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sévignac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sévignac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sévignac par millésime
MillésimeHabitants
20061 115
20071 108
20081 110
20091 112
20101 114
20111 126
20121 143
20131 129
20141 114
20151 099
20161 098
20171 088
20181 097
20191 107
20201 116
20211 116
20221 116
20231 117

À retenir

La population de Sévignac a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 116 → 1 117 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sévignac n’est pas forcément dans Sévignac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sévignac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sévignac

Juridictions dont Sévignac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sévignac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Dinan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 87 16 96
Conseil de Prud'hommes de Dinan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 39 00 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sévignac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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