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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Tréphine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 189 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Tréphine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Tréphine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Tréphine par millésime
MillésimeHabitants
2006207
2007210
2008213
2009216
2010219
2011217
2012217
2013208
2014200
2015191
2016188
2017186
2018185
2019185
2020184
2021186
2022187
2023189

À retenir

La population de Sainte-Tréphine a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (187 → 189 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Tréphine n’est pas forcément dans Sainte-Tréphine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Tréphine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Tréphine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Tréphine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Guingamp (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40
Conseil de Prud'hommes de Guingamp (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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