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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Quay-Perros

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 308 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Quay-Perros

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Quay-Perros, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Quay-Perros par millésime
MillésimeHabitants
20061 447
20071 454
20081 462
20091 469
20101 461
20111 451
20121 408
20131 364
20141 321
20151 316
20161 309
20171 303
20181 296
20191 290
20201 289
20211 285
20221 289
20231 308

À retenir

La population de Saint-Quay-Perros a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (1 289 → 1 308 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Quay-Perros n’est pas forcément dans Saint-Quay-Perros. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Quay-Perros

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Quay-Perros relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Quay-Perros sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Guingamp (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40
Conseil de Prud'hommes de Guingamp (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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