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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Nicolas-du-Pélem

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 523 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Nicolas-du-Pélem

Évolution de la population

1 5231 835 20062023
Population municipale de Saint-Nicolas-du-Pélem par millésime
MillésimeHabitants
20061 821
20071 835
20081 798
20091 760
20101 723
20111 723
20121 725
20131 706
20141 688
20151 669
20161 667
20171 666
20181 632
20191 594
20201 555
20211 548
20221 536
20231 523

À retenir

La population de Saint-Nicolas-du-Pélem a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 536 → 1 523 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Nicolas-du-Pélem n’est pas forcément dans Saint-Nicolas-du-Pélem. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Nicolas-du-Pélem

Juridictions implantées à Saint-Nicolas-du-Pélem

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Nicolas-du-Pélem

Juridictions dont Saint-Nicolas-du-Pélem relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Nicolas-du-Pélem sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Guingamp (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40
Conseil de Prud'hommes de Guingamp (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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