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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Lormel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 882 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Lormel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Lormel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Lormel par millésime
MillésimeHabitants
2006876
2007883
2008887
2009881
2010876
2011894
2012895
2013883
2014880
2015877
2016876
2017860
2018867
2019874
2020881
2021882
2022883
2023882

À retenir

La population de Saint-Lormel a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (883 → 882 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Lormel n’est pas forcément dans Saint-Lormel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Lormel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Lormel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Lormel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de proximité de Dinan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 87 16 96
Conseil de Prud'hommes de Dinan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 39 00 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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