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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jacut-de-la-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 908 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jacut-de-la-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jacut-de-la-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jacut-de-la-Mer par millésime
MillésimeHabitants
2006831
2007836
2008840
2009846
2010853
2011860
2012865
2013867
2014880
2015893
2016906
2017906
2018905
2019911
2020910
2021910
2022909
2023908

À retenir

La population de Saint-Jacut-de-la-Mer a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (909 → 908 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jacut-de-la-Mer n’est pas forcément dans Saint-Jacut-de-la-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Jacut-de-la-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Jacut-de-la-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jacut-de-la-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal de proximité de Dinan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 87 16 96
Conseil de Prud'hommes de Dinan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 39 00 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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