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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Brieuc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 44 364 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Brieuc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Brieuc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Brieuc par millésime
MillésimeHabitants
200646 437
200746 178
200845 879
200946 013
201046 209
201146 173
201245 936
201345 331
201445 207
201545 105
201644 999
201744 372
201844 170
201943 605
202044 166
202144 224
202244 607
202344 364

À retenir

La population de Saint-Brieuc a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (44 607 → 44 364 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Brieuc n’est pas forcément dans Saint-Brieuc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Brieuc

Juridictions implantées à Saint-Brieuc

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saint-Brieuc.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE PARMENTIER, 22000 ST BRIEUC 02 96 33 34 43
Tribunal pour Enfants de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 07
Conseil départemental d'accès au droit des Côtes d'Armor (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit ALLEE DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Cour Criminelle Départementale des Côtes-d'Armor Cour criminelle départementale PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Cour d'Assises des Côtes-d'Armor Cour d’assises PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc Tribunal des activités économiques 17 RUE PARMENTIER, 22000 ST BRIEUC 02 96 33 68 92
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Brieuc Tribunal paritaire des baux ruraux 6 BIS ALLEE MARIE LE VAILLANT, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 64 20

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Brieuc

Juridictions dont Saint-Brieuc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Brieuc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Brieuc

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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