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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Beaussais-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 498 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Beaussais-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Beaussais-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Beaussais-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
20062 811
20072 876
20082 928
20093 015
20103 095
20113 181
20123 208
20133 352
20143 417
20153 474
20163 532
20173 556
20183 611
20193 757
20203 956
20214 168
20224 379
20234 498

À retenir

La population de Beaussais-sur-Mer a évolué de +2,7 % entre 2022 et 2023 (4 379 → 4 498 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Beaussais-sur-Mer n’est pas forcément dans Beaussais-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Beaussais-sur-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Beaussais-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Beaussais-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal de proximité de Dinan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 87 16 96
Conseil de Prud'hommes de Dinan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 39 00 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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