Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 443 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Kermoroc'h, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Kermoroc'h par millésime
MillésimeHabitants
2006376
2007386
2008395
2009405
2010417
2011420
2012427
2013433
2014440
2015456
2016463
2017456
2018449
2019442
2020436
2021433
2022429
2023443

À retenir

La population de Kermoroc'h a évolué de +3,3 % entre 2022 et 2023 (429 → 443 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Comparer ce territoire

Comparez Kermoroc'h avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Kermoroc'h n’est pas forcément dans Kermoroc'h. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Juridictions implantées à Kermoroc'h

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Juridictions dont Kermoroc'h relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Kermoroc'h sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal de proximité de Guingamp (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40
Conseil de Prud'hommes de Guingamp (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Kermoroc'h

Tribunaux et services de justice à Kermoroc'h

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public