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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Binic-Étables-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 041 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Binic-Étables-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Binic-Étables-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Binic-Étables-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
20066 306
20076 402
20086 527
20096 693
20106 755
20116 771
20126 789
20136 847
20146 832
20156 922
20166 965
20177 068
20187 006
20196 934
20206 862
20216 881
20227 020
20237 041

À retenir

La population de Binic-Étables-sur-Mer a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (7 020 → 7 041 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Binic-Étables-sur-Mer n’est pas forcément dans Binic-Étables-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Binic-Étables-sur-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Binic-Étables-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Binic-Étables-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE PARMENTIER, 22000 ST BRIEUC 02 96 33 34 43

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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