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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cavan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 571 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cavan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cavan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cavan par millésime
MillésimeHabitants
20061 351
20071 378
20081 383
20091 401
20101 419
20111 438
20121 456
20131 468
20141 481
20151 493
20161 530
20171 564
20181 548
20191 532
20201 516
20211 528
20221 548
20231 571

À retenir

La population de Cavan a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (1 548 → 1 571 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cavan n’est pas forcément dans Cavan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cavan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cavan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cavan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal de proximité de Guingamp (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40
Conseil de Prud'hommes de Guingamp (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 38 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP 02 96 40 11 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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