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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Caulnes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 501 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Caulnes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Caulnes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Caulnes par millésime
MillésimeHabitants
20062 252
20072 278
20082 303
20092 344
20102 385
20112 417
20122 439
20132 448
20142 458
20152 468
20162 474
20172 488
20182 486
20192 495
20202 503
20212 504
20222 506
20232 501

À retenir

La population de Caulnes a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (2 506 → 2 501 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Caulnes n’est pas forcément dans Caulnes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Caulnes

Juridictions implantées à Caulnes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Caulnes

Juridictions dont Caulnes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Caulnes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal de proximité de Dinan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 87 16 96
Conseil de Prud'hommes de Dinan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 PLACE DUGUESCLIN, 22100 DINAN 02 96 39 00 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Caulnes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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