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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Île-de-Bréhat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 429 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Île-de-Bréhat

Évolution de la population

352444 20062023
Population municipale de Île-de-Bréhat par millésime
MillésimeHabitants
2006438
2007439
2008444
2009429
2010414
2011400
2012404
2013406
2014392
2015378
2016364
2017361
2018356
2019352
2020377
2021402
2022427
2023429

À retenir

La population de Île-de-Bréhat a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (427 → 429 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Île-de-Bréhat n’est pas forcément dans Île-de-Bréhat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Île-de-Bréhat

Juridictions implantées à Île-de-Bréhat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Île-de-Bréhat

Juridictions dont Île-de-Bréhat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Île-de-Bréhat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE PARMENTIER, 22000 ST BRIEUC 02 96 33 34 43

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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