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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Velars-sur-Ouche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 798 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Velars-sur-Ouche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Velars-sur-Ouche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Velars-sur-Ouche par millésime
MillésimeHabitants
20061 626
20071 658
20081 689
20091 719
20101 704
20111 754
20121 734
20131 716
20141 697
20151 688
20161 673
20171 698
20181 721
20191 744
20201 777
20211 808
20221 829
20231 798

À retenir

La population de Velars-sur-Ouche a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (1 829 → 1 798 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Velars-sur-Ouche n’est pas forcément dans Velars-sur-Ouche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Velars-sur-Ouche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Velars-sur-Ouche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Velars-sur-Ouche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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