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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Torcy-et-Pouligny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 202 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Torcy-et-Pouligny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Torcy-et-Pouligny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Torcy-et-Pouligny par millésime
MillésimeHabitants
2006158
2007155
2008151
2009150
2010162
2011175
2012187
2013190
2014191
2015196
2016200
2017204
2018209
2019215
2020217
2021212
2022207
2023202

À retenir

La population de Torcy-et-Pouligny a évolué de −2,4 % entre 2022 et 2023 (207 → 202 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Torcy-et-Pouligny n’est pas forcément dans Torcy-et-Pouligny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Torcy-et-Pouligny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Torcy-et-Pouligny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Torcy-et-Pouligny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Montbard (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 AVENUE FOCH, 21500 MONTBARD 03 80 92 51 30
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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