Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 102 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jean-de-Bœuf, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jean-de-Bœuf par millésime
MillésimeHabitants
2006101
2007104
2008109
2009111
2010113
2011115
2012118
2013124
2014120
2015116
2016112
2017112
2018111
2019109
2020107
2021105
2022103
2023102

À retenir

La population de Saint-Jean-de-Bœuf a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (103 → 102 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Jean-de-Bœuf avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-de-Bœuf n’est pas forcément dans Saint-Jean-de-Bœuf. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Juridictions implantées à Saint-Jean-de-Bœuf

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Juridictions dont Saint-Jean-de-Bœuf relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jean-de-Bœuf sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Bœuf

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public