Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 740 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ruffey-lès-Beaune, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ruffey-lès-Beaune par millésime
MillésimeHabitants
2006677
2007677
2008678
2009670
2010678
2011703
2012702
2013701
2014710
2015696
2016696
2017714
2018732
2019731
2020739
2021747
2022742
2023740

À retenir

La population de Ruffey-lès-Beaune a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (742 → 740 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Comparer ce territoire

Comparez Ruffey-lès-Beaune avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ruffey-lès-Beaune n’est pas forcément dans Ruffey-lès-Beaune. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Juridictions implantées à Ruffey-lès-Beaune

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Juridictions dont Ruffey-lès-Beaune relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ruffey-lès-Beaune sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal de proximité de Beaune (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE 03 80 25 03 80
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ruffey-lès-Beaune

Tribunaux et services de justice à Ruffey-lès-Beaune

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public